Le conciliateur juridique reprendra ses permanences le 13 novembre 2017

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2017-06-29

Marchés, mise à jour le 29.06.2017

Appel à candidature pour la révision du Plan Local de l'Urbanisme de BOVES

Veuillez trouver ci-après les documents relatifs à la consultation sur la révision du Plan Local d' Urbanisme comprenant :

- cahier des clauses administratives particulières

- cahier des clauses techniques particulières

- le réglement de consultation.