Arrêté portant sur l’entretien des trottoirs

ARRÊTE PRESCRIVANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS 

A2018/054

POLICE 02

Le Maire de la commune de BOVES (Somme),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, 2 et L2122-28 suivants,

Vu l’article R610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations de la 1ére classe,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Considérantque l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations imposées par l’intérêt général,

ARRETE

Article 1 :Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de BOVES.

Article 2 :Le nettoiement des rues

Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par des véhicules, ou par des individus doit être effectué immédiatement par les responsables de ces dégradations ou d’office à leurs frais, et sans préjudice des poursuites encourues.

Article 3 : Les descentes des eaux pluviales

L’entretien en état de propreté des descentes des eaux pluviales situées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales, est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées au même titre que l’entretien des caniveaux recevant ces eaux.

Article 4 : L’entretien des trottoirs, devants de portes et caniveaux

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,

–          Pour les trottoirs, sur toute leur largeur,

–          Ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1.20m de largeur.

Les services techniques de la commune nettoient régulièrement la voie publique. Toutefois, en dehors de ces actions, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.

Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts. Il est recommandé de les composter à domicile, ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les containers.

Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera les obstructions des canalisations et limitera les risques d’inondations en cas de grosses pluies.

Article 5 : La neige

Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas ils doivent jeter du gel ou du sable devant leurs habitations.

Article 6 : Les déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

Article 7 : L’entretien des végétaux

            7.1- Taille de haies

Les haies doivent être taillées par les propriétaires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable notamment à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

            7.2- Elagage

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.

Article 8 : Responsabilité

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire ou du locataire, pourra être engagée.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées conformément aux lois.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le chef de la Police Nationale et à Monsieur le Préfet de la Somme.

  Fait à Boves, le 4 septembre 2018

 Le Maire,

 D.PARISOT