De quoi s’agit- il ?
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Comment faire ?
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.
Il doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Quand ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
1) – Français de naissance :
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
2) – Jeune devenu français
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
3) – Jeune pouvant rejeter la nationalité française :
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
À noter :
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Pourquoi ?
Le recensement permet à l’administration :
de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
A noter !
Délivrance de l’attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Il n’est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire ;
- soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
par mail ou par courrier :
Mairie de Boves
Victor Hugo – 80440 BOVES
Tél : 03 22 35 37 37
Fax : 03 22 35 37 39
Horaires d’ouvertures
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h30 et de 15h à
17h
Mercredi de 9h à 11h30
Samedi de 10h à 12h
Vous devez joindre le scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide.
Où s’adresser ?
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous êtes tenus d’informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention :
– Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, …)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) soumis au contrôle de l’autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
- avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale) ou, s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l’examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l’examen du permis de conduire :
- avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
- de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.
En cas d’absence au recensement :
Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
Il ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
Il ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Source : www.service-public.fr
références :
· Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
· Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)
· Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Article 6
