À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Formalités pour le couple
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n’est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
Pièces à fournir :
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
Carte d’identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un
Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelle différence ?
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père.
| Nature de la démarche | Initiative | Délai | Objectif | Formalité |
| Reconnaissance d’enfant | Démarche volontaire | À tout moment | Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) | Démarche pour reconnaître un enfant |
| Déclaration de naissance | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) | Dans les 5 jours suivant la naissance | Déclarer la naissance d’un enfant | Déclarer officiellement la naissance d’un enfant |
À savoir :
le père peut reconnaître l’enfant le jour de la déclaration de naissance.
